Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025

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1) Éditeur du site

Site : https://nci-police.fr/

Éditeur : Nationalite citoyenneté identité (ci‑après « NCI »)

Forme juridique : Association loi 1901

SIREN  : 789628120

RNA : W222001020

Siège social : 17 rue de la République, 30127 Bellegarde, France

Téléphone : 06 38 18 20 04

Courriel : contact@nci-police.fr

2) Directeur·rice de la publication

Le/la représentant·e légal·e de NCI :Philippe Gibelin

3) Hébergeur du site

[Nom de l’hébergeur] — [Adresse] — [Téléphone]
Kinsta Inc. 8605 Santa Monica Blvd #92581. West Hollywood, CA 90069

4) Conception & réalisation

NCI Police

5) Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, difficultés techniques ou opérations de maintenance, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être engagée.

6) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, bases de données, structure du site, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de NCI et/ou des titulaires des droits.

7) Liens hypertextes

La mise en place de liens vers le site est libre sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de NCI et de garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine du document. Les liens sortants sont fournis à titre informatif ; NCI n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur accès et à leur utilisation.

8) Responsabilités

NCI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies sur le site.

9) Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NCI.

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Politique de confidentialité (RGPD)

1) Responsable du traitement

Nationalite citoyenneté identité (NCI)
17 rue de la République, 30127 Bellegarde, France
contact@nci-police.fr — 06 38 18 20 04

Délégué à la protection des données (DPO) :
contact@nci-police.fr

2) Finalités et bases juridiques

Nous traitons des données à caractère personnel pour :

• la gestion des demandes via les formulaires de contact (base : intérêt légitime à répondre / exécution de mesures pré‑contractuelles),
• la gestion d’une newsletter/communications (base : consentement),
• le traitement des dons en ligne   (base : intérêt légitime),
• la sécurité et la maintenance du site (logs techniques) (base : intérêt légitime),
• le respect de nos obligations légales (base : obligation légale).

3) Données traitées

Selon les cas : identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone, adresse), contenu des messages, données de connexion et de navigation (adresses IP, logs, identifiants techniques), préférences de communication, informations liées aux dons.

4) Destinataires

Les données sont destinées aux services habilités de NCI et, le cas échéant, à nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance, emailing, mesure d’audience) agissant en tant que sous‑traitants au sens du RGPD. Des transferts hors UE peuvent intervenir de manière encadrée (clauses contractuelles types / équivalence adéquate). La liste actualisée des sous‑traitants peut être communiquée sur demande.

5) Durées de conservation (repères usuels)

6) Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercer vos droits : par email à contact@nci-police.fr ou par courrier à NCI, 17 rue de la République, 30127 Bellegarde (joindre un justificatif d’identité en cours de validité si nécessaire).
Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données (contrôles d’accès, chiffrement quand cela est pertinent, journalisation, sauvegardes, politique de gestion des incidents). En cas d’atteinte avérée aux données, les notifications légales seront réalisées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8) Mineurs

Le site ne vise pas un public de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, la collecte repose sur l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale.

9) Cookies & traceurs

Le site peut utiliser :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (exemption de consentement),
• des cookies de mesure d’audience éventuellement soumis à consentement (si non anonymisés),
• des cookies tiers liés à des contenus embarqués (cartes, vidéos, etc.).

Lors de votre première visite, un module d’information vous permet de paramétrer vos choix. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement depuis le lien « Gestion des cookies » situé en pied de page. La durée de vie d’un consentement est limitée à 13 mois.

10) Modifications

Nous pouvons actualiser la présente politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La date de mise à jour figure en en‑tête du document.

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Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection des données :
Nationalite citoyenneté identité (NCI) — 17 rue de la République, 30127 Bellegarde — contact@nci-police.fr — 06 38 18 20 04.