L’affaire Lyhanna marque un tournant pour l’institution judiciaire. Alors que l’émotion suscitée par la mort de la collégienne de 11 ans demeure vive, le pré-rapport remis au gouvernement met en cause plusieurs acteurs du traitement judiciaire des plaintes déposées contre le principal suspect. Les inspecteurs évoquent une succession d’erreurs humaines, de défauts de suivi et de mauvaises appréciations qui ont contribué à retarder l’enquête pendant plusieurs mois.
Au cœur des critiques figure notamment un substitut du procureur chargé d’un dossier de violences sexuelles sur mineure. Selon plusieurs révélations issues du rapport, ce magistrat n’aurait pas suffisamment exercé la direction de l’enquête ni assuré le suivi nécessaire d’une procédure pourtant considérée comme sensible. Les inspecteurs relèvent toutefois qu’il intervenait dans un contexte de surcharge de travail et qu’il ne disposait pas d’une expérience spécifique dans le traitement des affaires impliquant des mineurs.
Cette circonstance atténuante ne devrait pas empêcher des mesures individuelles. D’après plusieurs sources concordantes, le magistrat concerné pourrait être écarté durablement des contentieux impliquant des mineurs ou des violences sexuelles. Une telle décision constituerait une sanction fonctionnelle importante, même en l’absence de révocation ou de procédure disciplinaire lourde. L’objectif serait d’éviter qu’un magistrat considéré comme insuffisamment formé ou ayant commis une erreur d’appréciation se retrouve à nouveau en charge de dossiers particulièrement sensibles.
D’autres magistrats sont également visés. Le rapport souligne notamment un défaut de transmission des informations entre juridictions ainsi qu’une absence de signalement clair de l’urgence du dossier lors de certains transferts de procédure. Plusieurs responsables hiérarchiques pourraient être appelés à s’expliquer sur les choix organisationnels ayant conduit à l’enlisement de l’enquête.
Sur le plan disciplinaire, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a indiqué qu’il tirerait toutes les conséquences des conclusions de l’inspection. En cas de faute professionnelle caractérisée, le dossier pourrait être transmis au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), seule instance habilitée à examiner les manquements disciplinaires des magistrats. Les sanctions vont du simple avertissement à la mutation d’office, voire à la rétrogradation dans les cas les plus graves. Toutefois, au vu de l’impunité que les juges appliquent plus encore à eux-mêmes qu’aux voyous, il y a de quoi être circonspect…
L’affaire pourrait certes avoir des conséquences sur les carrières. Dans la magistrature, une inspection défavorable peut peser sur les perspectives d’avancement, l’accès à certaines fonctions spécialisées ou la prise de responsabilités au sein d’un parquet. Même sans sanction formelle, les magistrats mis en cause risquent de voir leur parcours durablement affecté. Mais lorsque l’on sait que ledit parcours tient plus à des connivences personnelles qu’à des succès judiciaires, on mesure l’innocuité de cette épée de Damoclès en carton.
Il est impossible de réduire le drame à quelques erreurs individuelles. Le rapport décrit des juridictions confrontées à une hausse massive des dossiers de violences sexuelles sur mineurs, avec des effectifs insuffisants et des stocks de procédures particulièrement importants. À Toulouse comme à Auch, plusieurs postes de magistrats étaient vacants ou occupés temporairement, compliquant le suivi des affaires les plus sensibles.
C’est toute l’ambiguïté du rapport Lyhanna : il désigne des responsables précis tout en montrant que leurs erreurs se sont produites dans un système sous tension. Une question se pose: acceptera-t-on une réforme profonde de ce système? Car derrière le voile des affaires les plus graves, comme celle de Lyhanna, se profilent tous ces petits drames du quotidien, attouchements, mais aussi violences au sens large, agressions de personnes âgées ou fragiles, incivilités qui tournent à l’humiliation ou aux insultes… Il est plus que temps de juger les juges et toute la Justice.
